L'originalisme des juges fédéraux américains ou l'établissement de fondements constitutionnels au libéralisme économique depuis les années 1970

Thierry Kirat and Frédéric Marty

No 2020-43, GREDEG Working Papers from Groupe de REcherche en Droit, Economie, Gestion (GREDEG CNRS), Université Côte d'Azur, France

Abstract: L'originalisme qui s'est développé dans la jurisprudence américaine depuis les années 1970 vise à fonder les décisions des juridictions sur la recherche de l'intention du législateur à partir de l'histoire ou à partir de l'analyse textuelle du vocabulaire utilisé. Si l'originalisme vise à réduire la marge de discrétion du juge et donc à assurer la cohérence et la prévisibilité des décisions, il est souvent considéré comme porteur d'un biais conservateur. Cette contribution montre comment les différentes variantes d'originalisme ont effectivement conduit à donner un fondement constitutionnel à des politiques plus conservatrices depuis les années 1970. Elle vise également à distinguer les différentes approches originalistes (telles que portées par Robert Bork, Clarence Thomas ou Antonin Scalia) de l'approche propre à l'analyse économique du droit, telle que portée par Richard Posner.

Keywords: originalisme; antitrust; Ecole de Chicago (search for similar items in EconPapers)
JEL-codes: K10 K20 K30 L41 N42 (search for similar items in EconPapers)
Pages: 44 pages
Date: 2020-10, Revised 2021-03
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