Le système fiscal est-il efficace ?

Jean-Marie Monnier ()
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Jean-Marie Monnier: CES - Centre d'économie de la Sorbonne - UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique

Université Paris1 Panthéon-Sorbonne (Post-Print and Working Papers) from HAL

Abstract: Avec un taux de prélèvements obligatoires de 42,4 % du PIB en 2009, la France figure parmi les pays où la pression fiscale est la plus élevée du monde. Qu'en est-il de l'efficacité économique du système de prélèvements ? Et, plus généralement, de sa capacité à atteindre les objectifs qui lui sont attribués ? L'article montre que la politique fiscale française a suivi depuis trente ans des évolutions contradictoires. L'amélioration de l'efficacité économique des prélèvements s'est faite en grande partie au prix de la fragilisation du système. L'endettement s'est souvent substitué à l'impôt pour financer les dépenses publiques, tandis que la fonction redistributive de la fiscalité était compromise. La multiplication des niches fiscales cristallise plusieurs enjeux de la politique fiscale, et notamment l'arbitrage entre le caractère incitatif de la fiscalité et les inefficacités associées à ces mesures.

Date: 2012-09
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Published in Problèmes économiques. Hors-série, 2012, Hors série (1), pp.117-124

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