La justice fiscale entre tensions et débats

Jean-Marie Monnier ()
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Jean-Marie Monnier: CES - Centre d'économie de la Sorbonne - UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique

Université Paris1 Panthéon-Sorbonne (Post-Print and Working Papers) from HAL

Abstract: L'accentuation de la pression fiscale pour rompre le cercle vicieux de l'endettement public dans une période de fortes difficultés économiques, permet un renouvellement du débat sur le juste mode de partage des prélèvements obligatoires. Après avoir présenté les deux doctrines qui traditionnellement s'affrontent dans ce débat, l'article propose un détour par l'histoire afin de montrer comment ces discussions ont conduit à l'émergence de notions clés pour les systèmes fiscaux modernes. Si la doctrine des facultés contributives l'a finalement emporté au 20è siècle, elle est remise en cause dans la période récente. Cependant, les évolutions du système fiscal risquent de délégitimer la fonction des prélèvements en ce qu'ils construisent le lien de citoyenneté.

Keywords: Impôt; justice fiscale; doctrines fiscales; progressivité (search for similar items in EconPapers)
Date: 2012-12-03
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Published in Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2012, 95, pp.54-58

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