Obsolescence et réforme du système fiscal

Jean-Marie Monnier ()
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Jean-Marie Monnier: CES - Centre d'économie de la Sorbonne - UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique

Université Paris1 Panthéon-Sorbonne (Post-Print and Working Papers) from HAL

Abstract: L'article traite de la transformation du système fiscal, d'un point de vue empirique et théorique. La première partie est consacrée à une mise en perspective historique décomposée en trois étapes principales, la fiscalité libérale du 19è siècle, la transition vers l'Etat -providence et la fiscalité fordiste après la seconde guerre mondiale. Il en est résulté deux caractéristiques majeures : d'une part un processus de sédimentation dans lequel les prélèvements nouveaux ne remplacent pas toujours les anciens, d'autre part une spécialisation institutionnelle tripartite des prélèvements. La seconde partie montre que les mutations intervenues depuis le début des années 1980 ont provoqué l'obsolescence du système fiscal. Celle-ci est passée par un net mouvement de déspécialisation et par la mise en œuvre de réformes ayant provoqué un financement structurellement déficitaire de la dépense publique. Dès lors, la fiscalité française est largement inadaptée à l'émergence actuelle d'un nouveau capitalisme qui accentue sa vulnérabilité. La troisième partie est consacrée à la réforme fiscale abordée d'abord d'un point de vue théorique. Cela permet ensuite d'envisager quelles devraient être les pistes concrète d'une réforme fiscale en France.

Keywords: Histoire de l'impôt; Prélèvements obligatoires; Réforme fiscale (search for similar items in EconPapers)
Date: 2015-07-07
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Published in Jean-Marie Monnier. Finances publiques, La Documentation française, pp.141-157, 2015, 978-2-11-009717-0

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