Les pratiques des employeurs en matière de rupture du CDI‪

Camille Signoretto

Université Paris1 Panthéon-Sorbonne (Post-Print and Working Papers) from HAL

Abstract: Cet article propose une lecture renouvelée des règles de protection de l'emploi à durée indéterminée en adoptant une approche microéconomique pour examiner les mouvements de main-d'œuvre déclarés par les employeurs. L'objectif principal est d'enrichir la connaissance empirique sur l'usage des licenciements pour motif économique (LME) et pour motif personnel (LMP), des démissions et des ruptures conventionnelles (RC). Après avoir montré les limites de la connaissance statistique actuelle, nous présentons une vision plus large de l'usage des ruptures du CDI dans les établissements d'au moins 10 salariés. Notre analyse révèle un usage très faible des licenciements économiques par les employeurs, en constante diminution depuis près de trois décennies. L'usage des LMP, lui, est plus fluctuant sur longue période, mais sa baisse depuis 2008, année d'introduction de la RC, questionne sur d'éventuelles substitutions à l'œuvre. Toutefois, ce sont plutôt des liens de complémentarités qui apparaissent entre les recours aux différents modes de rupture du CDI.

Keywords: protection de l’emploi; licenciement; rupture conventionnelle; comportement des employeurs; données d’établissements (search for similar items in EconPapers)
Date: 2015-04
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Published in Travail et Emploi, 2015, Les institutions du travail : quelles réévaluations ?, 142, ⟨10.4000/travailemploi.6639⟩

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Working Paper: Les pratiques des employeurs en matière de rupture du CDI‪ (2015)
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DOI: 10.4000/travailemploi.6639

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