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Une évaluation expérimentale des dispositifs de lutte contre les cartels

Béatrice Boulu-Reshef and Constance Monnier ()
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Constance Monnier: PRISM Sorbonne - Pôle de recherche interdisciplinaire en sciences du management - UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Université Paris1 Panthéon-Sorbonne (Post-Print and Working Papers) from HAL

Abstract: Cet article propose une approche expérimentale de l'efficacité des dispositifs de lutte contre les cartels, lesquels résultent de décisions individuelles de s'engager dans ces pratiques d'ententes anticoncurrentielles. Nos expériences comparent les propensions individuelles à former des cartels dans les dispositifs de sanctions monétaires, de clémence, de conformité et d'exclusion. Notre étude évalue ainsi l'impact des modalités de sanctions, de leurs niveaux et de différentes probabilités de détection, et identifie l'influence de certaines caractéristiques individuelles, telles que le genre et l'aversion au risque, sur la formation des cartels. Nos résultats montrent que le dispositif d'exclusion, et dans une moindre mesure de conformité, sont les plus efficaces pour dissuader la formation de cartels. Le niveau et les probabilités de sanction ont les effets escomptés mais de manières non linéaires. La clémence renforce quant à elle l'efficacité des amendes. Enfin, le genre et l'aversion au risque influencent la propension à choisir de s'engager dans un cartel, mais pas leur taux de formation. Les implications de ces résultats pour le régulateur et les entreprises sont substantielles : ils permettent de comprendre comment mieux dissuader ces pratiques illicites.

Keywords: Politique de concurrence; Analyse économique; Ententes; Cartel; Entente sur les prix; Sanctions; Amendes; Clémence (search for similar items in EconPapers)
Date: 2018-11
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Citations:

Published in Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2018, 4, pp.74-82

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