Associations et économie sociale et solidaire, ancrage ou dilution ?

Edith Archambault () and Jean-Michel Bloch-Lainé
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Jean-Michel Bloch-Lainé: Sans affiliation

Université Paris1 Panthéon-Sorbonne (Post-Print and Working Papers) from HAL

Abstract: Ce chapitre, après avoir situé la loi du 31 juillet 2014 sur l'Economie sociale et solidaire dans son contexte reprend les définitions de l'ESS et de l'utilité sociale et s'interroge sur le périmètre ouvert de l'ESS; il montre la sancturisation des organisations faîtières de l'ESS et insiste sur les dispositions spécifiques aux associations. Dans un second temps le chapitre s'attache aux ambiguités de la loi et aux défis qu'elle pose pour les associations sanitaires et sociales: Où s'arrête l'ESS et quel est le risque d'entrisme d'entreprises lucratives pour bénéficier de ses privilèges? Quelle concurrence est attendre pour les associations médico-sociales de la part des nouvelles entreprises sociales? Quelles alliances sont possibles avec coopératives, mutuelles et fondations?

Keywords: concurrence; Loi Economie sociale et solidaire; associations de santé et d'action sociale; périmètre ESS (search for similar items in EconPapers)
Date: 2016-02
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Published in Robert Lafore. Refonder la solidarité. Les associations au coeur de la protection sociale, Dalloz, 2016

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