Réforme des retraites: vers une refonte des droits familiaux ?

Carole Bonnet, Antoine Bozio, Camille Landais, Simon Rabate and Marianne Tenand

Institut des Politiques Publiques from HAL

Abstract: Le système de retraite français dispose d'importants dispositifs non-contributifs, permettant de bénéficier de droits de retraite qui sont liés à la présence d'enfants et non aux cotisations versées. On les appelle droits familiaux. La compensation des aléas de carrières constitue la principale justification de leur existence. Pour autant, les mécanismes actuels ne répondent qu'imparfaitement à cet objectif, en redistribuant vers les hommes tout en étant peu favorables aux mères à temps partiel. Il est possible de repenser ces droits familiaux en remplaçant les bonifications pour enfants et les majorations de durée d'assurance par une bonification unique par enfant. Cette note évalue l'impact d'une telle réforme soit via une bonification proportionnelle soit via un montant forfaitaire. Le choix entre ces deux options tient avant tout au rôle assurantiel que l'on souhaite faire jouer au système de retraite pour compenser les aléas de carrière que subissent les femmes. Enfin, cette note rappelle qu'il est important de garder à l'esprit que des politiques qui agissent directement sur la formation des aléas de carrière des femmes sont in fine plus efficaces que la compensation ex post que peut réaliser le système de retraite.

Date: 2013-10
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Published in 2013

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