Les juridictions économiques européennes: une analyse économique

Bruno Deffains ()
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Bruno Deffains: BETA - Bureau d'Économie Théorique et Appliquée - INRA - Institut National de la Recherche Agronomique - UNISTRA - Université de Strasbourg - UL - Université de Lorraine - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique

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Abstract: A l'heure où l'Europe judiciaire est en marche, le CREDA s'est livré à un examen approfondi des différents modes de règlement des litiges auxquels les entreprises sont parties, au moyen d'une étude comparative des solutions retenues dans six pays européens pour cinq grands domaines de contentieux économique : Banque, Bourse et Sociétés, Concurrence, Faillite, Propriété industrielle. Cette étude est fondée sur les résultats d'une enquête auprès d'un échantillon d'une cinquantaine de magistrats et de juristes européens spécialistes de ces domaines de contentieux, qui porte d'abord sur l'« existant », et explore ensuite les pistes d'évolutions possibles ou souhaitables, dans la perspective d'un éventuel processus d'harmonisation. Ce « Regard des juges et des spécialistes du droit économique », qui constitue la première partie de l'étude donne lieu à une succession de rapports nationaux. Consacrée au « Regard des usagers de la justice économique », la seconde partie présente les résultats d'une enquête symétrique auprès de plusieurs centaines de juristes d'entreprise et d'avocats européens. Une troisième partie, intitulée « Regards transversaux », vient compléter l'étude par une série de rapports thématiques portant sur les thèmes suivants : le rôle régulateur des juridictions communautaires ; les autorités de régulation en Europe ; le contentieux économique relevant des juridictions administratives européennes ; l'arbitrage comme mode de règlement alternatif des litiges économiques en Europe ; et l'analyse économique du traitement du contentieux par les juridictions commerciales. Enfin un rapport général de synthèse analyse les « Diversités, convergences et perspectives » que l'ensemble des informations et réflexions ainsi réunies font apparaître.

Keywords: European Union countries; Business law; Courts of special jurisdiction; Pays de l'Union européenne; Droit public économique; Unification internationale; Tribunaux spécialisés; Droit européen et droit interne (search for similar items in EconPapers)
Date: 2007
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Citations:

Published in Yves Chaput; Aristide Lévi; Claudine Alexandre-Caselli; Peter Burbidge. Quelles juridictions économiques en Europe ? : du règne de la diversité à un ordre européen, Lexis Nexis, pp.650, 2007, Le Droit des affaires, 9782711008353

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