Trois réformes des institutions, trois conceptions du juste au sein de communautés d'irrigants

Patrice Garin () and Sébastien Loubier ()
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Patrice Garin: UMR G-EAU - Gestion de l'Eau, Acteurs, Usages - ENGREF - Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts - Cirad - Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement - CEMAGREF - Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et forêts - IRD [Occitanie] - Institut de Recherche pour le Développement
Sébastien Loubier: UMR G-EAU - Gestion de l'Eau, Acteurs, Usages - ENGREF - Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts - Cirad - Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement - CEMAGREF - Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et forêts - IRD [Occitanie] - Institut de Recherche pour le Développement

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Abstract: Cette communication rapporte trois exemples de réformes institutionnelles conduites par trois groupes d'irrigants organisés en Associations Syndicales Autorisées (ASA) dans le département du Lot en France. La refonte des règlements comme la participation des usagers concernés sont nécessaires à la durabilité des institutions collectives d'irrigation, comme cela a déjà été souligné dans la littérature, notamment en économie institutionnelle. On décrit ici ce processus de réforme au sein de 3 ASA du Lot. Le rôle d'accompagnement joué par les organismes d'appui à ces associations est spécifié et discuté. Ces réformes aboutissent à des modalités différentes de partage des ressources et du coût collectif de l'eau, pour des groupements d'irrigants pourtant géographiquement proches. Cette diversité provient de la spécificité de chaque argumentaire mobilisé, se référant chacun à une variété de notions de justice et d'équité, débattues par les collectifs impliqués. Derrière une revendication générale d'une règle « équitable », on retrouve une composition variée de stricte égalité des droits, d'équité proportionnelle, d'égale opportunité des chances, de préséance de droits anciens, de primauté de l'efficacité. Il n'y a donc pas une tarification équitable unique, une allocation juste, un système de contrôle impartial, mais différentes solutions perçues comme justes par ceux qui les conçoivent et les vivent. Ce constat, conforme à d'autres exemples dans des contextes variés, décrits dans la littérature, milite pour une grande autonomie de décision des associations d'irrigants dans la construction collective de leurs règles de fonctionnement, dans le respect du cadre procédural cher aux institutionnalistes et aux juristes.

Keywords: IRRIGATION; INSTITUTION; PRIX; JUSTICE; EQUITE (search for similar items in EconPapers)
Date: 2006-11-06
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Published in 3e Séminaire Wademed "L'avenir de l'agriculture irriguée en méditerranée - Nouveaux arrangements institutionnels pour une gestion de la demande en eau", Nov 2006, cahors, France. 18 p

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