Copyright et droit des marques à l'ère numérique

Olivier Bomsel ()

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Abstract: En permettant l'appropriation d'une expression, d'un code, d'une séquence de signes, le copyright sous-tend toute l'économie des médias. Mais qu'en est-il du sens ? Peut-il y avoir du sens sans émetteur identifié ? Peut-on encore, dans l'environnement numérique, séparer la notion d'expression - couverte par le copyright - du sens que celle-ci produit par l'opération de son dévoilement public ? Le sens n'est-il pas alors dépendant de la notion de marque (brand) ? Et, dans l'affirmative, comment les institutions du copyright et des marques se combinent-elles pour stimuler et prescrire des informations signifiantes ?Titre du WP : Copyright et droit des marques à l'ère numérique : Internaliser les externalités du sensRésumé du WP : L'adoption du codage binaire comme standard universel d'encryptage ou, si l'on préfère, comme alphabet d'une nouvelle écriture mondialisée, est générateur d'externalités très positives souvent appelées effets de réseau. En gros, plus cette écriture est utilisée et plus elle est utile à chaque scripteur. Mais qu'en est-il du sens ? Que sont les externalités, les effets sociétaux associés à la mise en forme et à la circulation du sens ? Sont-ils, eux aussi, strictement positifs ? Peut-on encore, dans le paradigme numérique, séparer la notion d'expression -- couverte par le copyright -- du sens que celle-ci produit ? Le sens n'est-il pas aussi dépendant de la notion de marque (brand) ? Et si oui, comment les institutions du copyright et des marques se combinent-elles pour stimuler et prescrire des informations signifiantes ? Pour traiter ces questions, on montrera que les formes signifiantes historiquement protégées par le copyright -- expressions, créations -- induisent des externalités spécifiques, positives et négatives, donnant lieu à des protocoles d'incitation mais aussi de censure. On montrera ensuite que dans la fonction signifiante, la question du " qui parle ", l'identification de l'émetteur joue un rôle essentiel. On montrera enfin, que l'institution du copyright, tout comme celle du droit d'auteur, en permettant l'appropriation d'une forme signifiante, lui assigne aussi une marque, un émetteur identifié. Et que ces deux institutions engendrent des externalités croisées. De là que l'institution du copyright ne saurait être entièrement dissociée de celle du droit des marques.

Keywords: Copyright; droit d'auteur; droit des marques; propriété intellectuelle; économie des médias (search for similar items in EconPapers)
Date: 2010
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Citations:

Published in Propriété industrielle, 2010, 12 (Décembre 2012), pp.étude 16

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