 La prise en charge des accidents du travail: le cas de la faute inexcusable de l'employeurJorge Muñoz ()
Post-Print from HAL Abstract: L'affaire de l'amiante a mis en lumière une procédure peu connue du grand public : la faute inexcusable de l'employeur. Pourtant cette procédure existe depuis la loi du 9 avril 1898 sur la réparation des accidents du travail. Dans un premier temps et à partir d'une analyse d'inspiration pragmatique l'auteur interroge les logiques en jeu dans la construction de la faute de l'employeur. De cette façon, trois logiques d'action s'entrecroisent dans la construction de la faute inexcusable de l'employeur la logique assurantielle, la logique sociale et la logique accusatoire. Dans un second temps, l'analyse pragmatique est articulée à la dimension structurante de l'action. En effet, l'affaire de l'amiante a donné lieu à une série de modifications législatives et institutionnelles modifiant radicalement l'activité de juristes notamment des Caisses primaires d'assurance maladie. Il s'agira dans ce second point de voir dans quelle mesure la construction de la faute inexcusable a fait l'objet d'une certaine standardisation. La question in fine que l'auteur propose d'aborder est de cerner l'évolution de l'activité juridique à travers les phénomènes de massification et de mobilisation du juridique pour réguler les rapports sociaux. Date: 2006-09-05 Published in Dire le monde social. Les sociologues face aux discours politiques, économiques et médiatiques, Sep 2006, Bordeaux, France There are no downloads for this item, see the EconPapers FAQ for hints about obtaining it. Related works: Export reference: BibTeX RIS (EndNote, ProCite, RefMan) HTML/Text Persistent link: https://EconPapers.repec.org/RePEc:hal:journl:hal-00663118 Access Statistics for this paper More papers in Post-Print from HAL |
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