Scénarios de réforme de la CSG

Pierre Concialdi and Jean-Marie Monnier ()
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Pierre Concialdi: IRES - Institut de recherches économiques et sociales
Jean-Marie Monnier: CES - Centre d'économie de la Sorbonne - UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique

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Abstract: La montée en puissance de la CSG et de la fiscalisation du financement de la protection sociale suscite de nombreux débat, en particulier sur le profil redistributif de la contribution. Partant d'une réflexion sur la nature des facultés contributives, l'article établit dans un premier temps une typologie des réformes possibles d'un prélèvement sur les revenus. Il retrace ensuite les évolutions du système fiscal et de son caractère redistributif en positionnant la CSG dans ce mouvement. Il propose ensuite plusieurs scénarios de réforme de la CSG visant à la rendre progressive et en évalue l'impact. Deux types de choix sont déterminants, aussi bien pour la redistributivité de la réforme que pour son impact sur les finances publiques. Il s'agit d'une part de la forme de la réforme, à rendement constant ou à taux constant, et d'autre part du statut de la CSG à l'égard de l'impôt sur le revenu à travers la question de sa déductibilité. Une réforme à rendement constant associant la non-déductibilité de la CSG maximise l'impact redistributif tout en procurant des recettes publiques supplémentaires. Mais d'autres considérations pourraient être prises en compte qui inciteraient à retenir un scénario intermédiaire. La postface de l'article propose quelques éléments d'appréciation de la prime pour l'emploi (PPE).

Keywords: facultés contributives; réforme fiscale; progressivité; redistribution; CSG (search for similar items in EconPapers)
Date: 2002-06-03
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Published in Revue française de finances publiques, 2002, 78, pp.113-138

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