L'équivalence fiscale des revenus et la réforme de l'impôt sur le revenu

Jean-Marie Monnier ()
Additional contact information
Jean-Marie Monnier: CES - Centre d'économie de la Sorbonne - UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique

Post-Print from HAL

Abstract: Les débats sur le quotient familial qui constitue le dispositif central dans le calcul de l'IRPP en France, sont principalement centrés sur son impact redistributif. Deux conceptions de l'équité se sont ainsi affrontées. L'une tient compte des configurations familiales ex ante pour corriger le revenu soumis au barème tandis que l'autre corrige ex post l'impôt brut. Après un examen critique des des arguments portés par les deux traditions, l'article définit la notion d'équivalence fiscale des revenus. Il montre que si le dispositif du quotient familial permet la mise en équivalence fiscale des revenus des familles, les corrections dont il fait l'objet la déforme. Il réinterprète la progressivité de l'impôt mise en pratique dans le cadre de l'IRPP et propose enfin une réforme de l'IRPP cohérente avec le paritarisme à la française.

Keywords: Equité; impôt sur le revenu; quotient familial; redistribution (search for similar items in EconPapers)
Date: 2000-03-01
Note: View the original document on HAL open archive server: https://hal.science/hal-00677605
References: View references in EconPapers View complete reference list from CitEc
Citations:

Published in Revue française de finances publiques, 2000, 69, pp.147-178

Downloads: (external link)
https://hal.science/hal-00677605/document (application/pdf)

Related works:
This item may be available elsewhere in EconPapers: Search for items with the same title.

Export reference: BibTeX RIS (EndNote, ProCite, RefMan) HTML/Text

Persistent link: https://EconPapers.repec.org/RePEc:hal:journl:hal-00677605

Access Statistics for this paper

More papers in Post-Print from HAL
Bibliographic data for series maintained by CCSD ().