De la procédure in abstracto à la procédure "en acte": le cas de la signification des actes authentiques par les clercs d'huissier de justice

Damien Collard ()
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Damien Collard: LEG - Laboratoire d'Economie et de Gestion - UB - Université de Bourgogne - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique

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Abstract: Cet article montre que le suivi d'une procédure ne résulte pas de la procédure elle-même. L'application d'une procédure est une activité qui passe par une série d'accomplissements pratiques réalisés en situation (qui ne peuvent pas être définis ex ante). Le propos est illustré à partir du cas de la mise en oeuvre d'une procédure juridique appelée " signification des actes authentiques " réalisée par les clercs d'huissier de justice. Si cet acte juridique impose une trame générale qu'il convient de suivre dans toutes les situations, l'observation montre que les clercs doivent néanmoins, dans la pratique, compléter la règle, gérer les contingences locales et saisir les opportunités présentes dans leur environnement. Ceci amène à distinguer la procédure in abstracto - comme corpus de règles formelles déposé sur un support écrit - et la procédure " en acte " - comme ensemble d'actions engagées dans une situation particulière et qui prennent appui sur des ressources hétérogènes : des normes écrites, des données puisées dans le contexte local, une expérience et des compétences professionnelles.

Keywords: situation; Signification des actes authentiques; procédure; pratique; compétences; situation. (search for similar items in EconPapers)
Date: 2010-04-01
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Published in Activités, 2010, 7 (1), pp. 111-135

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