Quelle régulation des relations de travail dans l'entreprise-réseau ?

André Sobczak ()
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Abstract: Cet article est une version résumée et actualisée d'une thèse soutenue en décembre 2001 à l'Institut Universitaire Européen de Florence par l'auteur. Le contrat de travail est à l'heure actuelle doublement concurrencé. D'un côté, l'entreprise privilégie d'autres formes juridiques que le travail salarié et le remplace en partie par des contrats de droit commercial. De l'autre côté, l'entreprise énonce elle-même des normes du travail, notamment dans le cadre de codes de conduite, destinées à régir les relations avec l'ensemble de ses travailleurs. Apparaît ainsi une nouvelle forme de régulation des relations de travail, par les codes de conduite, et qui peut utilement compléter le droit du travail traditionnel. Il convient cependant de considérer que ces codes de conduite posent des problèmes de légitimité et d'efficacité. On doit donc s'assurer qu'ils ne se subtituent pas aux normes traditionnelles du droit du travail, et que leur élaboration permette une participation des travailleurs.

Keywords: relations de travail; code de conduite; réseau de sociétés; droit du travail; droit comparé et communautaire; régulation; gouvernance; autorégulation; éthique dans l'entreprise; droits fondamentaux au travail; participation des travailleurs (search for similar items in EconPapers)
Date: 2003-07
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Published in Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2003, (51), pp.1-37

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