Regard d'économistes sur la proposition de Nomenclature des préjudices environnementaux

Julien Hay (), Harold Levrel, Adeline Bas () and P. Gastineau
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Julien Hay: AMURE - Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux - Centre de droit et d'économie de la mer - IFREMER - Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer - UBO - Université de Brest - IUEM - Institut Universitaire Européen de la Mer - IRD - Institut de Recherche pour le Développement - INSU - CNRS - Institut national des sciences de l'Univers - UBO - Université de Brest - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique
Adeline Bas: AMURE - Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux - Centre de droit et d'économie de la mer - IFREMER - Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer - UBO - Université de Brest - IUEM - Institut Universitaire Européen de la Mer - IRD - Institut de Recherche pour le Développement - INSU - CNRS - Institut national des sciences de l'Univers - UBO - Université de Brest - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique

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Abstract: Résumé de l'ouvrage : Le droit français, comme les droits étrangers et le droit international, conduit à une prise en compte élargie des conséquences préjudiciables du dommage environnemental. Pourtant, cet état du droit ne s'est pas accompagné d'une délimitation des contours des préjudices considérés, au point d'aboutir à un traitement à géométrie variable suivant les juridictions ou les institutions concernées. C'est pour dépasser le désordre relatif à l'identification et à la délimitation des préjudices liés au dommage environnemental qu'un groupe de travail s'est constitué en vue de proposer une Nomenclature des préjudices environnementaux qui s'inscrive dans une triple perspective de prévention, de réparation et de sanction. Au-delà de la classification qu'elle propose, la Nomenclature a pour objectif de forger un vocabulaire commun destiné aux protagonistes de l'action environnementale, qu'il s'agisse des autorités administratives, des avocats, des magistrats, des exploitants d'activités polluantes, des défenseurs de l'environnement, des assureurs, des experts, des banquiers, ou des bureaux d'études.

Date: 2012-05-11
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Citations:

Published in Laurent Neyret Gilles Martin Gilles J. Martin. Nomenclature des préjudices environnementaux, LGDJ, 434 p., 2012, Droit des affaires, 978-2-275-03842-1

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