L'émergence de nouvelles formes de société: l'exemple de la Flexible Purpose Corporation

Kevin Levillain ()
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Kevin Levillain: CGS i3 - Centre de Gestion Scientifique i3 - Mines Paris - PSL (École nationale supérieure des mines de Paris) - PSL - Université Paris Sciences et Lettres - I3 - Institut interdisciplinaire de l’innovation - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique

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Abstract: L'adoption de deux nouvelles formes de société en Californie pourrait introduire un enrichissement important du droit commercial. Tout en conservant la plus grande proximité possible avec les sociétés usuelles, leurs concepteurs les ont dotées d'un attribut nouveau : l'inscription d'une mission différente de la recherche du profit dans leurs statuts. Nous montrons que cette innovation, introduite par des praticiens, répond à une incapacité du droit américain à abriter une classe de projets collectifs mêlant but lucratif et objectifs sociaux et environnementaux. Elle ouvre une nouvelle voie basée sur un enrichissement de l'objet social, qui devient alors un point central de la gouvernance, ainsi qu'une variable théorique clé pour décrire un ensemble d'alternatives aux formes de société usuelles.

Keywords: Flexible purpose corporation; objet social; statuts; engagement (search for similar items in EconPapers)
Date: 2013-09-13
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Citations:

Published in L'entreprise multinationale dans tous ses Etats, Sep 2013, Paris, France. pp. 321-336

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