Pour une approche ergologique du droit fiscal, des normes antécédentes à l'expérience citoyenne

Christine Noël Lemaitre () and Sandrine Frémeaux ()
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Christine Noël Lemaitre: Audencia Recherche - Audencia Business School
Sandrine Frémeaux: Audencia Recherche - Audencia Business School

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Abstract: D'une certaine manière, la notion de justice fiscale, telle qu'elle est conçue et mobilisée par les politiques tend à caractériser d'une manière simpliste et outrancière ceux qui cherchent à jouer avec les règles fiscales ou à les contourner en vue de payer moins d'impôt. Soit ils sont diabolisés, soit ils sont sanctifiés et érigés en rebelles désireux de résister à l'oppression. L'objet de cet article est de montrer en quoi l'approche ergologique pourrait permettre de renouveler la " question fiscale " en prenant appui sur les apports issus des sciences sociales et de gestion, qui se centrent sur la notion de comportement fiscal ou de conscience juridique. Après avoir défini la spécificité du droit fiscal au sein de l'ordre juridique, nous présenterons une synthèse des apports et des lacunes des travaux menés en vue de comprendre l'usage du droit fiscal, puis nous poserons les bases d'une analyse ergologique de la fiscalité.

Keywords: Droit; fiscal (search for similar items in EconPapers)
Date: 2012
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Published in Ergologia, 2012, (7), pp.21-46

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