La gestion foncière dans les grands ports maritimes français entre mission d’utilité publique et activité commerciale: un modèle en transition

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Marion Magnan: IFSTTAR/AME/SPLOTT - Systèmes Productifs, Logistique, Organisation des Transports et Travail - IFSTTAR - Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l'Aménagement et des Réseaux - Communauté Université Paris-Est

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Abstract: Les grands ports maritimes français, comme la plupart des gestionnaires publics d'infrastructures de transport européens, font face à la nécessité de revoir leur modèle économique et financier. Il importe en particulier qu'ils soient capables de diversifier leurs sources de revenus pour limiter leur dépendance financière à l'égard des trafics portuaires instables. La principale opportunité pour eux consisterait à accroître leurs revenus fonciers, globalement plus stables que les droits de port. Plusieurs gestionnaires d'infrastructures se sont déjà engagés dans cette direction, choisissant de valoriser financièrement des terrains qui n'ont pas ou plus d'utilité pour le transport en y encourageant le développement d'opérations d'aménagement – urbain ou logistique – à forte valeur ajoutée. Les gestionnaires d'infrastructures – qui peuvent choisir de vendre ou bien de conserver la propriété de leurs terrains – se transforment alors en aménageurs fonciers. La gestion de leurs ressources foncières n'est plus uniquement subordonnée à leur mission de gestionnaire public d'infrastructures, elle devient une activité commerciale à part. De récentes évolutions juridiques et institutionnelles ont ouvert aux grands ports maritimes de nouvelles opportunités pour faire de la gestion de leur patrimoine foncier une activité plus rémunératrice, ouvrant la voie à une approche commerciale. Toutefois les GPM semblent s'écarter encore peu du modèle traditionnel de gestion foncière. Les initiatives visant à maximiser les revenus que leur procurent leurs ressources foncières restent peu nombreuses.

Keywords: PORT; GESTION; INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT; COMMERCE (search for similar items in EconPapers)
Date: 2014-06-12
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Published in Colloque international DEVPORT, Jun 2014, France. 27 p

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