« L’objet social étendu »: une voie pour réaligner le droit et la théorie des parties prenantes

Blanche Segrestin (), Kevin Levillain (), Armand Hatchuel () and Vernac Stéphane ()
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Blanche Segrestin: CGS i3 - Centre de Gestion Scientifique i3 - Mines Paris - PSL (École nationale supérieure des mines de Paris) - PSL - Université Paris Sciences et Lettres - I3 - Institut interdisciplinaire de l’innovation - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique
Kevin Levillain: CGS i3 - Centre de Gestion Scientifique i3 - Mines Paris - PSL (École nationale supérieure des mines de Paris) - PSL - Université Paris Sciences et Lettres - I3 - Institut interdisciplinaire de l’innovation - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique
Armand Hatchuel: CGS i3 - Centre de Gestion Scientifique i3 - Mines Paris - PSL (École nationale supérieure des mines de Paris) - PSL - Université Paris Sciences et Lettres - I3 - Institut interdisciplinaire de l’innovation - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique

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Abstract: Bien que la théorie des parties prenantes cherche à dépasser le contrat de société entre actionnaires et dirigeants, le droit actuel ne bloque-t-il pas sa mise en œuvre en donnant une place particulière aux seuls associés souscrivant au contrat de société ? Cet article explore cette hypothèse à partir de l'étude des nouvelles formes de sociétés américaines, comme la Flexible Purpose Corporation. Il montre que la spécification dans le contrat de société de ce que nous appellerons un « objet social étendu » permet de désamorcer les critiques habituellement adressées à la théorie des parties prenantes et d'ouvrir de nouvelles perspectives pour la gouvernance.

Keywords: parties prenantes; objet social; gouvernance; société; entreprise (search for similar items in EconPapers)
Date: 2014-10-01
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Published in Finance Contrôle Stratégie, 2014, 17 (3), pp.30-50

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