Propriété intellectuelle et nouvelles technologies: le cas des biotechnologies agricoles

Michel Trommetter

Post-Print from HAL

Abstract: Cette présentation porte sur l'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique de propriété intellectuelle dans les nouvelles technologies et sur ses conséquences pour la société. L'auteur étudie plus particulièrement l'évolution du système juridique dans les biotechnologies agricoles. Il s'agit d'un système complexe qui peut servir de "modèle" pour comprendre les enjeux et les conséquences associées à une politique de propriété intellectuelle. Ce chapitre se divise en trois parties : dans un premier temps, l'auteur revient sur les fondements théoriques sur lesquels peuvent s'appuyer les stratégies de définition et de mise en oeuvre d'un droit de propriété intellectuelle ; dans un deuxième temps, il présente l'évolution de la propriété intellectuelle dans les biotechnologies agricoles ; enfin, il présente les enjeux futurs de la propriété intellectuelle du fait du développement de nouvelles technologies et de nouvelles contraintes.

Date: 2014
References: Add references at CitEc
Citations:

Published in Droit et économie de la propriété intellectuelle, LGDJ, Lextenso Editions, pp.119-133, 2014, Droit et économie, 978-2-275-04405-7

There are no downloads for this item, see the EconPapers FAQ for hints about obtaining it.

Related works:
This item may be available elsewhere in EconPapers: Search for items with the same title.

Export reference: BibTeX RIS (EndNote, ProCite, RefMan) HTML/Text

Persistent link: https://EconPapers.repec.org/RePEc:hal:journl:hal-01146204

Access Statistics for this paper

More papers in Post-Print from HAL
Bibliographic data for series maintained by CCSD ().