L'uniformité versus la différenciation des normes dans les accords environnementaux internationaux

Basak Bayramoglu

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Abstract: Les accords environnementaux internationaux se distinguent en termes de caractère uniforme ou différencié des objectifs de réduction des émissions pour des pays. L'efficacité économique requiert, a priori, la mise en place des règles de réduction différenciées selon les différents pays. Or, on observe que la plupart des accords environnementaux signés actuellement au niveau international sont régis par des règles uniformes de réduction des émissions. Des arguments théoriques comme l'existence du commerce international entre pays ou la difficulté d'aboutir à un accord peuvent expliquer l'usage de ces règles. L'objectif de ce travail est de préciser les contours factuels et théoriques de l'utilisation fréquente des règles uniformes dans ces accords. Après une description de la nature des accords environnementaux internationaux, l'auteur analyse les règles de réduction des émissions actuellement utilisées dans les négociations internationales pour l'environnement. Cette analyse est mise en perspective avec l'étude des normes pour la régulation des problèmes de pollution domestique pour laquelle le clivage entre les normes uniformes et les normes différenciées existe également. La dernière section fournit une revue de la littérature théorique sur l'évaluation de l'efficacité économique et environnementale des normes uniformes dans les accords environnementaux internationaux.

Date: 2007
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Published in Revue Française d'Economie, 2007, 22 (2), pp.103-129

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Journal Article: L'uniformité versus la différenciation des normes dans les accords environnementaux internationaux (2007)
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