La méthanisation agricole - Champ d'activité nouveau pour l'agriculteur

Claire Etrillard

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Abstract: Traiter la pollution liée aux déchets et aux effluents en produisant de l'énergie renouvelable. Telle est la promesse de la méthanisation agricole actuellement promue par les pouvoirs publics. Le cadre juridique de la méthanisation à la ferme a de ce fait beaucoup évolué ces derniers temps en France. Désormais, les activités de méthanisation exercées par un exploitant agricole sont réputées agricoles, et à ce titre strictement réglementées. Quant aux produits issus de cette méthanisation, leur valorisation fait actuellement l'objet de toutes les attentions. La vente de biogaz est favorisée, ainsi que le retour aux champs des digestats de méthanisation car ils possèdent des propriétés fertilisantes. Cette promotion nouvelle de la méthanisation tend à faire de l'agriculteur français un acteur essentiel de la politique environnementale.

Date: 2013
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Citations:

Published in Droit de l'environnement [La revue jaune], 2013, Septembre 2013 (215), pp.296-299

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