La fiscalité incitative: le cas de l’écofiscalité

Mireille Chiroleu-Assouline

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Abstract: La fiscalité incitative cherche à modifier les comportements des agents en utilisant l'instrument de l'impôt pour encourager des comportements jugés comme bons tels la recherche, l'innovation ou certains investissements et pour dissuader d'autres, jugés néfastes. Du point de vue économique, sa justification est avant tout la maximisation du bien-être social, lorsque, en présence d'externalités négatives, le régulateur pousse à leur internalisation via un signal-prix. Nous montrons ici dans le cas de l'écofiscalité les multiples facettes de cet instrument fiscal – ses effets distributifs ainsi que ceux sur la compétitivité, la différence de nature entre fiscalité incitative et fiscalité de rendement – et nous dressons le cadre pour qu'une réforme fiscale environnementale neutre budgétairement puisse déboucher sur une situation de double dividende.

Keywords: fiscalité; environnement; double dividende (search for similar items in EconPapers)
Date: 2016-03
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Published in Problèmes économiques, 2016, 9, pp.27-33

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Working Paper: La fiscalité incitative: le cas de l’écofiscalité (2016)
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