Etude sur les impacts socio‐économiques et territoriaux de la libéralisation des droits de plantations viticoles

Etienne Montaigne (), Alfredo Manuel Coelho, Bernard Delord and Leïla Khefifi
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Etienne Montaigne: UMR MOISA - Marchés, Organisations, Institutions et Stratégies d'Acteurs - Cirad - Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement - INRA - Institut National de la Recherche Agronomique - Montpellier SupAgro - Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques - CIHEAM-IAMM - Centre International de Hautes Etudes Agronomiques Méditerranéennes - Institut Agronomique Méditerranéen de Montpellier - CIHEAM - Centre International de Hautes Études Agronomiques Méditerranéennes - Montpellier SupAgro - Institut national d’études supérieures agronomiques de Montpellier, Montpellier SupAgro - Institut national d’études supérieures agronomiques de Montpellier
Alfredo Manuel Coelho: UMR MOISA - Marchés, Organisations, Institutions et Stratégies d'Acteurs - Cirad - Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement - INRA - Institut National de la Recherche Agronomique - Montpellier SupAgro - Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques - CIHEAM-IAMM - Centre International de Hautes Etudes Agronomiques Méditerranéennes - Institut Agronomique Méditerranéen de Montpellier - CIHEAM - Centre International de Hautes Études Agronomiques Méditerranéennes - Montpellier SupAgro - Institut national d’études supérieures agronomiques de Montpellier, Montpellier SupAgro - Institut national d’études supérieures agronomiques de Montpellier
Bernard Delord: UMR MOISA - Marchés, Organisations, Institutions et Stratégies d'Acteurs - Cirad - Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement - INRA - Institut National de la Recherche Agronomique - Montpellier SupAgro - Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques - CIHEAM-IAMM - Centre International de Hautes Etudes Agronomiques Méditerranéennes - Institut Agronomique Méditerranéen de Montpellier - CIHEAM - Centre International de Hautes Études Agronomiques Méditerranéennes - Montpellier SupAgro - Institut national d’études supérieures agronomiques de Montpellier
Leïla Khefifi: CIHEAM-IAMM - Centre International de Hautes Etudes Agronomiques Méditerranéennes - Institut Agronomique Méditerranéen de Montpellier - CIHEAM - Centre International de Hautes Études Agronomiques Méditerranéennes

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Abstract: Ce N°6 du PAV est réservé à la publication d'une étude capitale des économistes du campus de Montpellier SupAgro concernant les droits de plantation. Voilà maintenant quatre-vingts ans, la France et l'Espagne mettaient en place des règles de contrôle des plantations de vigne. Au niveau de l'Union Européenne, à l'exception d'une courte trêve de 1970 à 1976, l'OCM-vin a repris « temporairement » ces règles. Leur disparition définitive, actée dans les textes de la dernière réforme de 2008 pour le 1.01.2016 ou au plus tard 2018, a été abondamment motivée, mais à l'approche de l'échéance, le bien-fondé de cette dérégulation est fortement remis en cause à l'échelle européenne par bon nombre de professionnels et d'élus de collectivités territoriales qui craignent des conséquences désastreuses. En mettant en œuvre une telle décision, ne va-t-on pas ouvrir la boite de Pandore de la viticulture européenne ? Les membres de l'AREV ont souhaité enrichir leur réflexion stratégique par un approfondissement du sujet. A cette fin, ils ont lancé un appel d'offre international puis contractualisé, avec l'unité mixte de recherche MOISA de Montpellier, l'étude qui fait l'objet du présent rapport.

Keywords: droit; de; plantation (search for similar items in EconPapers)
Date: 2012
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Published in Le Progrès agricole et viticole [Publications et Actualités Vitivinicoles], 2012, 129 (6), pp.108-152

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