Qui veut garder ses millions ? Redistribution des aides dans la nouvelle PAC

Pauline Lecole () and Sophie Thoyer ()
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Pauline Lecole: LAMETA - Laboratoire Montpelliérain d'Économie Théorique et Appliquée - UM1 - Université Montpellier 1 - UPVM - Université Paul-Valéry - Montpellier 3 - INRA - Institut National de la Recherche Agronomique - Montpellier SupAgro - Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques - UM - Université de Montpellier - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique - Montpellier SupAgro - Institut national d’études supérieures agronomiques de Montpellier, Montpellier SupAgro - Institut national d’études supérieures agronomiques de Montpellier

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Abstract: La Commission européenne dans sa proposition de réforme de la Politique agricole commune a déclaré vouloir introduire plus d'équité dans la distribution des aides agricoles du premier pilier entre États-membres et au sein des États-membres. Cet article analyse la dispersion des soutiens directs dans la situation avant réforme. Une décomposition de l'indice de Theil démontre qu'elle est plus liée à la distribution au sein des États-membres qu'entre les États-membres. Les auteurs la caractérisent dans les deux cas et présentent les notions d'équité qui sous-tendent l'accord politique obtenu entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne. Les mesures négociées dans cet accord – la convergence des montants des droits à paiements de base, la dégressivité et le paiement redistributif – sont présentées et illustrées dans le cas français. Enfin, l'analyse du processus dit de « convergence externe », c'est-à-dire de transferts en faveur des États-membres ayant des montants d'aides directes par hectare plus faibles que la moyenne, conclut sur des changements marginaux en termes de montants et de bénéficiaires concernés.

Keywords: aides directes; indice de GINI; indice de Theil; iniquité de distribution; politique agricole commune; common agricultural policy; income distribution; equity; réforme de la pac; aide au revenu agricole; aide directe; répartition des revenus; équité; état membre de l'union européenne; coefficient de gini; inégalité (search for similar items in EconPapers)
Date: 2015
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Published in Économie rurale, 2015, 348, pp.59-79

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