Les raisons de rompre un CDI par rupture conventionnelle

Evelyne Serverin (), Bernard Gomel (), Raphaël Dalmasso () and Dominique Méda ()
Additional contact information
Evelyne Serverin: CEE - Centre d'études de l'emploi - M.E.N.E.S.R. - Ministère de l'Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche - Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, CTAD - Centre de Théorie et Analyse du Droit - ENS-PSL - École normale supérieure - Paris - PSL - Université Paris Sciences et Lettres - EHESS - École des hautes études en sciences sociales - UPN - Université Paris Nanterre - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique
Bernard Gomel: CEE - Centre d'études de l'emploi - M.E.N.E.S.R. - Ministère de l'Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche - Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé
Raphaël Dalmasso: CEE - Centre d'études de l'emploi - M.E.N.E.S.R. - Ministère de l'Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche - Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé
Dominique Méda: IRISSO - Institut de Recherche Interdisciplinaire en Sciences Sociales - INRA - Institut National de la Recherche Agronomique - Université Paris Dauphine-PSL - PSL - Université Paris Sciences et Lettres - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique, CEE - Centre d'études de l'emploi - M.E.N.E.S.R. - Ministère de l'Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche - Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé

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Abstract: Aux côtés de la démission et du licenciement, la rupture conventionnelle (RC) constitue désormais une troisième modalité pour mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Ce dispositif requiert le double consentement de l'employeur et du salarié sans que les motifs de la rupture soient exprimés. Le grand nombre de ruptures homologuées – plus de 25 000 par mois en moyenne en 2012 – pose la question des circonstances dans lesquelles ce double consentement est intervenu. Une enquête auprès de cent un salariés ayant utilisé le dispositif a permis de recueillir des informations précieuses. Les entretiens font en effet apparaître des circonstances variées qui mettent en évidence la grande diversité des usages et révèlent de nombreux traits communs entre la rupture conventionnelle et les dispositifs juridiques qui encadraient jusqu'alors la rupture du CDI : démission, mais aussi prise d'acte, et licenciement.

Keywords: Rupture conventionnelle; Contrat de travail; Enquêtes; Sociologie du travail (search for similar items in EconPapers)
Date: 2012-10
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Published in Connaissance de l'emploi, 2012, 97

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