La production d'aménités pour l'agriculture: difficultés et limites pour l'approche contractuelle

Francois Bonnieux and . Office Fédéral de L'Agriculture,berne (che)
Additional contact information
Francois Bonnieux: Unité d'économie et sociologie rurales de rennes - INRA - Institut National de la Recherche Agronomique
. Office Fédéral de L'Agriculture,berne (che): OFAG - Office Fédéral de l'Agriculture - Federal Office for Agriculture - Bundesamtes für Landwirtschaft [Berne]

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Abstract: Le développement économique s'est accompagné d'une diversification de la demande adressée à l'agriculture. La croissance de la demande de biens environnementaux est corrélative de l'augmentation du temps consacré aux loisirs, et de l'urbanisation. Mais parallèlement, l'offre a tendance à diminuer. Les mesures agri-environnementales constituent un des trois volets des mesures d'accompagnement de la réforme de 1992 de la politique agricole commune et concrétisent une évolution des objectifs assignés au secteur agricole. La mise en œuvre de ces mesures va s'appuyer sur des contrats. La participation des agriculteurs se fait en effet sur la base du volontariat, ceux-ci recevant une compensation destinée à couvrir les coûts supplémentaires ou la perte de profit. On reconnaît ainsi de façon explicite aux agriculteurs un droit d'usage de l'environnement définit par la situation ex ante. La collectivité se place dans la logique du principe du bénéficiaire-payeur puisqu'elle rachète partiellement ce droit. Après les premières campagnes d'application des mesures, un premier bilan en particulier pour la France peut être dressé. Au-delà du constat des superficies touchées par ces mesures, il convient de s'interroger sur l'efficacité en termes d'environnement et d'économie du dispositif. Quelles sont les aménités produites ? S'agit-il de produits complémentaires de l'activité agricole, ou de produits substituts ? Dans quelle mesure ces aménités peuvent-elles être valorisées par le marché ? A-t-on affaire à des biens publics ?

Keywords: bien collectif; aide agrienvironnementale; politique de l'environnement; politique agrienvironnementale; évaluation contingente (search for similar items in EconPapers)
Date: 1998-04-29
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Published in Séminaire : Multifonctionality and sustainability in agriculture, Apr 1998, Tänikon, Suisse. 17 p

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