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Régulation des tarifs et comportments d’offre de soins des généralistes: les leçons de l’encadrement du secteur 2

Elise Coudin, Anne-Laure Samson () and Anne Pla
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Anne Pla: DREES - Centre de Recherche du DREES - Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

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Abstract: Alors que les prix pratiqués par les médecins de secteur 1 sont fixés et régulés, les médecins de secteur 2 ont la possibilité de pratiquer avec « tact et mesure » des dépassements d'honoraires pour les mêmes actes. Depuis le 1 er décembre 1989, l'accès au secteur 2 est restreint aux ex-chefs de cliniques et assistants des hôpitaux. Cet encadrement de l'accès au secteur 2 avait pour but de réguler la pratique des dépassements d'honoraires. Cette étude utilise cette réforme pour évaluer empiriquement l'impact du secteur de conventionnement sur l'offre de soins fournie par les médecins et sa composition, ainsi que sur leurs honoraires et leurs revenus. L'analyse porte uniquement sur les médecins généralistes, principale spécialité affectée par la réforme. Les résultats suggèrent un impact fort de la régulation des tarifs sur l'offre de soins. La baisse signifi- cative des tarifs pratiqués conduit, pour les méde cins généralistes de secteur 1 qui auraient souhaité adhérer au secteur 2, à une activité plus important e que ce qu'elle aurait été si ces derniers avaient effectivement pu adhérer au secteur 2. Les homme s réagissent plus fortement que les femmes : l'augmentation de leur activité est plus importante, avec une hausse significative de leurs revenus d'activité. La régulation des prix conduit à une plus grande accessibilité des médecins concernés, ceux-ci rencontrant un plus grand nombre de pati ents. Les hommes médecins assurent aussi davan- tage de gardes et d'astreintes que ce qu'ils auraient fait s'ils avaient été conventionnés en secteur 2. Lorsque leurs prix sont régulés, le s médecins sont, par ailleurs, m édecins traitants d'un plus grand nombre de patients et perçoivent davantage de rémunérations forfaitaires en plus du paiement à l'acte de leur activité libérale.

Keywords: Médecins; Honoraires; Économie de la santé; Conventions (sécurité sociale) (search for similar items in EconPapers)
Date: 2015-01-16
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Published in Comptes nationaux de la santé 2013, pp.123-135, 2015

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