Public-private partnerships for the delivery of local public services: a powerful motivation for public finance consolidation?

La gestion des services publics locaux en partenariat public-privé: Une motivation pour assainir les finances locales ?

Sonia Guelton ()
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Sonia Guelton: LAB'URBA - LAB'URBA - UPEM - Université Paris-Est Marne-la-Vallée - UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

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Abstract: Le contrat de partenariat est encore peu répandu : 200 contrats ont été signés en 10 ans. Ce mode de gestion est encouragé. En élargissant les capacités techniques et financières des institutions publiques, actuellement bridées par les contraintes conjoncturelles, il permettrait de relancer l'investissement public et en particulier celui des collectivités locales. Il fait aussi l'objet de vifs débats : il serait coûteux et source de dysfonctionnements. À l'heure de l'écriture de cet article, le gouvernement envisage de limiter ces contrats pour les collectivités locales en argumentant des risques auxquels elles pourraient s'exposer. L'objet de cet article est d'examiner les indicateurs financiers des collectivités locales signataires d'un contrat de partenariat pour confirmer l'idée reçue que la signature d'un contrat de partenariat a pu être influencée par une situation financière tendue. Deux interrogations principales sont posées : quels sont les fondements de la problématique financière des contrats de partenariat ? quels sont les apports du contrat de partenariat pour relancer l'investissement des collectivités locales ?

Date: 2015-03
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Citations:

Published in Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2015, Financement de l'action publique: modèles & options, I/2015 (104), pp.16-26

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