Le traitement juridique des conséquences économiques du divorce. Une approche économique, sociologique et juridique de la prestation compensatoire

Isabelle Sayn () and Cécile Bourreau-Dubois ()
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Isabelle Sayn: CMW - Centre Max Weber - ENS de Lyon - École normale supérieure de Lyon - Université de Lyon - UL2 - Université Lumière - Lyon 2 - UJM - Université Jean Monnet - Saint-Étienne - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique

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Abstract: Cet ouvrage présente les résultats d'un programme de recherche interdisciplinaire financé par l'Agence Nationale de la Recherche (France) sur la justification du maintien du principe d'une pension entre époux après divorce (dénommée prestation compensatoire dans le Code civil français) et sur ses modalités de fonctionnement, à l'heure où les femmes sont indépendantes économiquement du fait de leur participation au marché du travail et où la faute n'est plus au cœur du droit du divorce. Cette pension est l'une des nombreuses techniques juridiques permettant de "faire les comptes" au moment de la séparation des conjoints. Les analyses présentées ici tentent de répondre aux questions que ces techniques soulèvent : quels comptes permettent-elles de régler et existe-t-il des justifications de l'existence même d'une prestation compensatoire ? A quelles conditions les dispositifs juridiques soumettent-ils l'octroi d'une prestation compensatoire et comment organisent-ils son allocation ? Quels sont les mécanismes qui viennent compléter la prestation compensatoire ? Au final, en mobilisant des analyses de type économique, sociologique et juridique, il s'agit d'examiner dans quelle mesure ces techniques ont véritablement pris acte des évolutions contemporaines du fait familial et des rapports sociaux de sexe, alors que leurs justifications restent incertaines, qu'elles maintiennent le plus souvent une différence de traitement entre les couples mariés et les couples de fait et qu'elles restent peu attentives à la présence d'enfants communs.

Keywords: Divorce; Conséquences économiques; Prestation compensatoire; Obligation alimentaire; Pension alimentaire (search for similar items in EconPapers)
Date: 2018-05
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Citations:

Published in Lex Familiae - Revista Portuguesa de Direito da Família, 2018, 27-28

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