Quelle est l’efficacité des politiques publiques contre le piratage musical et audiovisuel ? Une évaluation microéconomique de la réponse graduée de la Hadopi

Eric Darmon, Sylvain Dejean and Thierry Pénard
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Eric Darmon: CREM - Centre de recherche en économie et management - UNICAEN - Université de Caen Normandie - NU - Normandie Université - UR - Université de Rennes - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique

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Abstract: En matière de culture, les pouvoirs publics interviennent dans les activités économiques des filières artistiques, culturelles et médiatiques, sous la forme de dépenses (subventions attribuées à de nombreux équipements, événements et acteurs du domaine), de mesures fiscales (crédits d'impôt et taux réduits de TVA), ou encore de dispositifs réglementaires. Ils interviennent également pour encadrer certaines professions culturelles et protéger les professionnels soumis à un régime d'emploi particulier, ou encore en soutenant les échanges internationaux de biens et services culturels. Dans un contexte de contrainte budgétaire pour les collectivités publiques, les acteurs publics sont incités à évaluer les politiques mises en oeuvre pour en mesurer l'efficacité. Comment et selon quels critères évaluer les politiques publiques relatives aux arts, à la culture et aux médias? La septième édition des journées d'économie de la culture et de la communication a été l'occasion, pour des chercheurs et des acteurs de la culture, de présenter et de discuter de nouveaux résultats d'évaluation sur l'impact de l'annulation de festivals subventionnés, de la loi Internet et Création, de politiques éducatives ou encore de la politique fiscale sur la diffusion des oeuvres. Leurs contributions sont réunies dans cet ouvrage collectif sous la forme d'une dizaine d'articles synthétiques.

Date: 2016
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Citations:

Published in Nicolas; Yan and Gergaud; Olivier. Évaluer les politiques publiques de la culture, Ministère de la culture, DEPS, 2016, 978-2-11-128159-2

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