EconPapers    
Economics at your fingertips  
 

Quelle est l’efficacité des politiques publiques contre le piratage musical et audiovisuel ? Une évaluation microéconomique de la réponse graduée de la Hadopi

Eric Darmon, Sylvain Dejean () and Thierry Pénard ()
Additional contact information
Eric Darmon: CREM - Centre de recherche en économie et management - UNICAEN - Université de Caen Normandie - NU - Normandie Université - UR1 - Université de Rennes 1 - UNIV-RENNES - Université de Rennes - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique

Post-Print from HAL

Abstract: En matière de culture, les pouvoirs publics interviennent dans les activités économiques des filières artistiques, culturelles et médiatiques, sous la forme de dépenses (subventions attribuées à de nombreux équipements, événements et acteurs du domaine), de mesures fiscales (crédits d'impôt et taux réduits de TVA), ou encore de dispositifs réglementaires. Ils interviennent également pour encadrer certaines professions culturelles et protéger les professionnels soumis à un régime d'emploi particulier, ou encore en soutenant les échanges internationaux de biens et services culturels. Dans un contexte de contrainte budgétaire pour les collectivités publiques, les acteurs publics sont incités à évaluer les politiques mises en oeuvre pour en mesurer l'ecacité. Comment et selon quels critères évaluer les politiques publiques relatives aux arts, à la culture et aux médias? La septième édition des journées d'économie de la culture et de la communication a été l'occasion, pour des chercheurs et des acteurs de la culture, de présenter et de discuter de nouveaux résultats d'évaluation sur l'impact de l'annulation de festivals subventionnés, de la loi Internet et Création, de politiques éducatives ou encore de la politique fiscale sur la diffusion des oeuvres. Leurs contributions sont réunies dans cet ouvrage collectif sous la forme d'une dizaine d'articles synthétiques.

Date: 2016
Note: View the original document on HAL open archive server: https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01962640
References: Add references at CitEc
Citations: Track citations by RSS feed

Published in Nicolas, Yan and Gergaud, Olivier. Évaluer les politiques publiques de la culture, Ministère de la culture, DEPS, 2016, 978-2-11-128159-2

There are no downloads for this item, see the EconPapers FAQ for hints about obtaining it.

Related works:
This item may be available elsewhere in EconPapers: Search for items with the same title.

Export reference: BibTeX RIS (EndNote, ProCite, RefMan) HTML/Text

Persistent link: https://EconPapers.repec.org/RePEc:hal:journl:hal-01962640

Access Statistics for this paper

More papers in Post-Print from HAL
Bibliographic data for series maintained by CCSD ().

 
Page updated 2019-10-05
Handle: RePEc:hal:journl:hal-01962640