La coordination des politiques budgétaires européennes: pour une coopération renforcée géométrisée proactive

Philippe Bance

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Abstract: L'Union européenne (UE), en tant qu'espace régional intégré, n'est-elle pas un lieu de prédilection pour la mise en oeuvre de nouvelles politiques publiques ? Située à un niveau intermédiaire entre le national et le mondial, ne peut-elle apporter des solutions d'avenir permettant de remédier à la crise économique, en particulier en refondant l'intervention publique ? Ce besoin de politique européenne semble d'autant plus pressant qu'on observe :-une perte de substance des politiques nationales avec la mondialisation,-une faible coordination des politiques publiques nationales ou régionales,-des carences de la gouvernance mondiale, notamment du fait de l'absence d'autorités en capacité de mettre en oeuvre des politiques publiques d'envergure planétaire [Bance, 2011, a et b] ? L'objet de cette contribution est dès lors d'étudier les déterminants, la portée, la conditionnalité et les figures de nouvelles modalités de mise en oeuvre de politiques budgétaires européennes coordonnées. On montrera que la coordination des politiques publiques passe par une coopération renforcée. On se placera dans la perspective d'une gestion proactive [Martin, 1983] de la politique économique, par l'instauration de nouvelles règles du jeu européennes. On cherchera ainsi à jeter les bases d'une approche rénovée géométrisant l'UE. L'analyse sera développée en trois temps. On précisera tout d'abord quelles sont les justifications théoriques et les déterminants formels de la coordination des politiques budgétaires. On examinera ensuite les modalités de mise en oeuvre et les limites des politiques européennes dans le contexte de crise actuelle. On analysera enfin les modalités d'expression possibles d'une intervention publique rénovée de coopération renforcée fondée sur un nouveau modèle de politique européenne « géométrisée ».

Date: 2012-06
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Published in L'action publique dans la crise : vers un renouveau en France et en Europe ?, 2012

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