L'utilisation de la messagerie électronique dans l'entreprise. Aspects juridiques et managériaux en France et aux Etats-Unis

Martine Bourrie-Quenillet and Florence Rodhain ()
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Florence Rodhain: MRM - Montpellier Research in Management - UM1 - Université Montpellier 1 - UPVM - Université Paul-Valéry - Montpellier 3 - UM2 - Université Montpellier 2 - Sciences et Techniques - UPVD - Université de Perpignan Via Domitia - Groupe Sup de Co Montpellier (GSCM) - Montpellier Business School

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Abstract: L'émergence de la messagerie électronique n'est pas sans poser des problèmes, qui peuvent être étudiés conjointement sous les angles juridiques et managériaux. Les principales sources de conflit concernent les violations de différentes natures qu'autorise le support informatique sur lequel repose le courrier électronique. En l'absence de loi spécifique applicable à la messagerie électronique, le juriste s'appuie sur différents textes ayant pour but de protéger la vie privée des salariés et sur la jurisprudence émergente des juges du fond et de la Cour de cassation (1). Après avoir présenté le cadre réglementaire et judiciaire de l'utilisation du courrier électronique en France, les auteurs proposent d'examiner l'état de la question aux États-Unis. L'objectif final est de sensibiliser les juristes et les entreprises au problème de l'explicitation et de la diffusion d'une politique claire d'utilisation de la messagerie électronique auprès des salariés.

Keywords: vie privée; conflit; droit; courriel; email; jurisprudence (search for similar items in EconPapers)
Date: 2002-01-09
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Published in La Semaine juridique. Édition générale, 2002, 2, pp.63-69

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