Participation financière des patients et mécanismes de protection en Europe

Sandrine Chambaretaud () and Laurence Hartmann ()
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Sandrine Chambaretaud: HAS - Haute Autorité de Santé [Saint-Denis La Plaine]
Laurence Hartmann: CNAM - Conservatoire National des Arts et Métiers [CNAM]

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Abstract: Cette synthèse propose de comparer les expériences étrangères en terme de participation financière des patients et d'analyser les mécanismes d'exonération (et leur logique) qui ont été, le cas échéant, institués. Nous avons étudié cinq pays européens qui, tout en étant relativement comparables à la France en terme de déve-loppement du système de santé, présentent des caracté-ristiques particulières au regard des mécanismes de participation financière et de protection des patients : l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, la Suède et la Suisse. Dans une première partie, nous décrivons les différentes modalités de participation financière des patients mises en oeuvre dans ces pays (copaiements, tickets modérateurs, franchises et tarifs de référence). À l'exception des Pays-Bas, où seule une faible part de la population supporte des dépenses liées à la santé dans le cadre des contrats d'assurance avec franchise, les autres pays ont institué des règles différentes en fonction du type de biens et services considérés: consultations, hospitalisations ou pharmacie. En Suède, les montants demandés aux patients sont déterminés au niveau des Comtés alors que les autres pays ont mis en place des règles nationales. La seconde partie est, quant à elle, consacrée aux mécanismes de protection qui accompagnent ces mesu-res. Les pays étudiés conjuguent, pour la plupart, des mécanismes ciblés vers les populations les plus vulné-rables-en particulier pour les enfants et les femmes enceintes-et des mécanismes généraux qui plafonnent le reste à charge des assurés en fonction, ou non, de leurs revenus.

Date: 2009
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Published in Pratiques et Organisation des Soins, 2009, 40 (1), pp.31. ⟨10.3917/pos.401.0031⟩

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DOI: 10.3917/pos.401.0031

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