La régulation des marchés financiers

Jean-Paul Valette ()
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Jean-Paul Valette: IEDP - Institut d'Etudes de Droit Public - UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11

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Abstract: La financiarisation de l'économie mondiale permet aujourd'hui aux flux financiers en forte progression d'acquérir une certaine autonomie par rapport aux faits réels. Bien que l'information financière n'ait jamais été aussi abondante, contrôlée ou non, il s'est développé une forte crise de confiance qui appelle à la régulation, à l'émergence d'autorités indépendantes susceptibles de résoudre rapidement et efficacement les conflits d'intérêts. En effet, bien que les réglementations économiques internationales, communautaires et nationales se soient adaptées progressivement à l'essor des activités privées, à l'intégration européenne et à la mondialisation, c'est la régulation qui est devenue le maître mot pour trouver une solution à tout désordre économique ou financier. Sa référence fait parfois craindre un concept mystérieux, fourre-tout et catalogué, mais elle s'impose chaque jour davantage. Dès la fin des années 1990, la globalisation et l'instabilité endémique des marchés financiers ont favorisé la prise de conscience de la dimension planétaire de la régulation à édifier. La société mondiale a commencé à rechercher avec davantage de conviction des solutions, directes ou indirectes. Elles passent par la réglementation financière internationale, l'action quotidienne des organisations internationales et de diverses institutions d'origines publiques ou privées qui tentent de poser les jalons d'une régulation mondiale. De leur côté, les initiatives communautaires apparaissent plutôt prudentes, voire désordonnées, en l'absence d'accord sur le principe d'une autorité de régulation unique. Au plan national, deux modèles de régulation financière, l'un influencé par la Securities and Exchange Commission américaine (SEC), l'autre par la Financial Services Authority britannique (FSA), se partagent la planète. Le modèle dualiste américain attribue à des organes distincts le contrôle des marchés et la surveillance prudentielle, mais aussi la régulation des comportements des établissements de crédit ou d'investissement et celui des assurances ou des mutuelles. Au contraire, le modèle britannique unifie la plupart des prérogatives de régulation entre les mains d'un même organisme.

Keywords: Régulation financière; modèles de régulation; régulation internationale; régulation européenne; régulation française; droit de la régulation; Royaume-Uni; Etats-Unis (search for similar items in EconPapers)
Date: 2005-01-01
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Citations:

Published in Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2005, 2, pp.183-211

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