Le modèle financier des Etats-Unis: régulation sectorielle et régulation intersectorielle

Jean-Paul Valette ()
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Jean-Paul Valette: IEDP - Institut d'Etudes de Droit Public - UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11

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Abstract: Avec la création de la Securities and Exchange Commission en 1934, les États-Unis sont les précurseurs des modèles de régulation financière indépendante dans le monde, qui peuvent être appréhendés selon l'idéal-type de Max Weber. Dès lors qu'ils ont multiplié les régulateurs publics dotés de prérogatives réglementaires, décisoires ou non contraignantes (soft law), il est souvent été fait référence à un modèle sectoriel (marchés financiers, banques, assurances) à distinguer du modèle intégré expérimenté au Royaume-Uni en faveur de la Financial Services Authority dans les années 2000. Mais, à la suite de la crise financière de 2007-2008, des compétences intersectorielles ont été confiées à de nouveaux régulateurs, ajoutés aux anciens, afin de conjurer les risques macro-systémiques et défendre les consommateurs (Dodd-Frank Act 2010). On compte désormais une dizaine d'organismes (SEC, CFTC, FDIC, FSOC, CFPB, OCC, OFR, FIO…), sans oublier les interventions de la Réserve fédérale (FED). Au moment où de nombreux États de la planète s'interrogent sur la régulation publique, l'expérience américaine apporte de précieux enseignements. Elle permet de prendre la mesure de l'impact des autorités financières de régulation en fonction de leur nombre, secteur d'activité, ampleur des prérogatives, complémentarité ou concurrence. Mettre en perspective les réformes des présidents Barack Obama (2010) et Donald Trump (depuis 2017), révèle à quel point le pragmatisme anglo-saxon a conduit à un certain désordre institutionnel préjudiciable à la rigueur du droit, à la clarté des choix de régulation, à l'autonomie des régulateurs indépendants.

Date: 2019-07-01
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Published in Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, 4, pp.1073-1100

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