Food safety and sustainability: the role of agents, the state and international organizations

Louis-Pascal Mahé, Francois Ortalo-Magne and Jean-Pierre Doussin
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Louis-Pascal Mahé: Unité d'économie et sociologie rurales de rennes - INRA - Institut National de la Recherche Agronomique
Jean-Pierre Doussin: UN - Université de Nantes

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Abstract: Le chapitre fait d'abord le point des questions soulevées par les relations entre commerce international et signes de qualité. Quelques leçons sont tirées de l'application de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) dans le cas des hormones. L'accord est très efficace dans l'obstacle qu'il met à des barrières non tarifaires (BNT) non soutenues par des procédures minimales d'évaluation. L'accord et son application privilégient les échanges et la sûreté avérée des aliments, et peut négliger les questions de qualité (faiblesse du principe d'équivalence). Il est remarquable voire surprenant que la mesure européenne ait été strictement rejetée alors qu'elle ne viole pas l'article fondamental du GATT du traitement national. L'article soulève aussi la faible protection intellectuelle des Indications géographiques protégées (IGP) européennes ce qui est une illustration du jeu politique international dans l'établissement des règles. Un autre exemple où le libre échange est privilégié au détriment de toute autre considération est celui des nouvelles technologies telles que les Organismes génétiquement modifiés (OGM) ou l'agrochimie. La prudence à mettre en place une régulation internationale du pouvoir excessif de marché et des transferts de rente qu'il implique est regrettée. Les réactions négatives à l'égard des OGM sont pour une grande part à imputer à l'attitude des firmes donnant un message tronqué de l'intérêt collectif de ces nouvelles technologies et de leur hâte à capter des rentes. Une plus grande transparence dans les procédures internationales est nécessaire pour une coopération équilibrée entre les pays et les groupes sociaux concernés.

Keywords: Consommation; distribution et transformation; BNT; international trade; international negotiation; wto; sps agreement; sustainable agriculture; international organization; securité alimentaire; commerce international; négociation internationale; organisation mondiale du commerce; échange commercial; accord sps; igp; agriculture durable; indicateur de qualité; organisation internationale; acceptabilité (search for similar items in EconPapers)
Date: 1999
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Citations:

Published in Plants and Politics, Wageningen Press, 1999, 90-74134-72-6

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