Can the European model be negotiable in the WTO ?

Louis-Pascal Mahé
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Louis-Pascal Mahé: Unité d'économie et sociologie rurales de rennes - INRA - Institut National de la Recherche Agronomique

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Abstract: Dans la négociation qui s'amorce à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'Union européenne (UE) a une position plus cohérente sur les exportations que celles des Etats-Unis (EU) et du groupe de Cairns. Elle accepte des réductions des subventions si les autres formes d'aides sont concernées. Le groupe EU/Cairns essaie de faire échapper leurs propres dispositifs à la discipline de l'OMC. La position de l'UE sur les questions non commerciales est moins tenable. Le modèle européen et la multifonctionnalité sont invoqués pour maintenir la boîte bleue, alors que l'agriculture fournirait plus sûrement des services environnementaux si les soutiens et les aides étaient ciblés sur des services effectifs, certifiés, classés par des agences indépendantes. Il faut donc verdir la boîte verte en rendant les critères d'éligibilité plus objectifs et transparents. Le découplage des aides ne serait alors ni suffisant, ni strictement nécessaire pour qu'elles échappent aux contraintes de la boîte rouge. Les aides non vertes, même découplées, décroîtraient ainsi de façon plus équilibrée entre pays. Si l'Europe ne bouge pas sur la boîte bleue, les aides de la politique agricole commune (PAC) seront érodées. Si les EU et le groupe de Cairns restent incohérents avec leur posture libre-échangiste, ils vont brouiller le sens de la négociation aux yeux de l'opinion publique et les lobbies, en Europe et ailleurs, profiteront de ces ambiguïtés.

Keywords: POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE; Production et marchés; environment; european policy; common agricultural policy; farm subsidy; union européenne; revenu agricole; environnement; multifonctionnalité; boite bleue; boite verte; politique communautaire; réforme de la pac; développement rural; aide à l'agriculture; soutien des marchés (search for similar items in EconPapers)
Date: 2001
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Published in EuroChoices, 2001, 1 (1), pp.oct.-16

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