Le différend sur la banane à l'OMC

Catherine Laroche-Dupraz (catherine.laroche@agrocampus-ouest.fr)
Additional contact information
Catherine Laroche-Dupraz: Unité d'économie et sociologie rurales de rennes - INRA - Institut National de la Recherche Agronomique
Authors registered in the RePEc Author Service: Catherine Laroche Dupraz

Post-Print from HAL

Abstract: En septembre 1997, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a condamné l'Organisation commune de marché de la banane (OCMB) mise en place par l'Union européenne. Une analyse du jugement montre que l'OCMB n'est pas condamnée dans sa totalité. Les dispositions remises en cause concernent en fait le système d'allocation des licences d'importation, lié au contingent tarifaire imposé aux bananes dollar, le contingent lui-même étant toléré. Le démantèlement du seul système d'allocation des licences d'importations modifierait essentiellement le partage de la rente de quota entre les opérateurs, mais aurait peu d'effet sur l'équilibre du marché communautaire de la banane, en termes de prix et quantités consommées. En revanche, une refonte globale de l'OCMB, qui remettrait en cause la séparation des régimes d'importation en fonction de la provenance "dollar" ou ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) des bananes dépendrait étroitement du mode d'allocation des droits à importer dans le régime d'importation unique ainsi institué.

Keywords: ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES; banana; wto; ec regulation; acyl carrier protein; banane; quota; organisation mondiale du commerce; règlement communautaire; union européenne; acp (search for similar items in EconPapers)
Date: 1998
References: Add references at CitEc
Citations:

Published in Problèmes économiques, 1998, 75, pp.81-103

There are no downloads for this item, see the EconPapers FAQ for hints about obtaining it.

Related works:
This item may be available elsewhere in EconPapers: Search for items with the same title.

Export reference: BibTeX RIS (EndNote, ProCite, RefMan) HTML/Text

Persistent link: https://EconPapers.repec.org/RePEc:hal:journl:hal-02416851

Access Statistics for this paper

More papers in Post-Print from HAL
Bibliographic data for series maintained by CCSD (hal@ccsd.cnrs.fr).