Paiement redistributif: impact du seuil de surprime sur le ciblage des exploitations bénéficiaires

Laurent Piet (), Catherine Laroche-Dupraz () and Cyrielle Beaudouin ()
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Catherine Laroche-Dupraz: SMART-LERECO - Structures et Marché Agricoles, Ressources et Territoires - INRA - Institut National de la Recherche Agronomique - AGROCAMPUS OUEST
Cyrielle Beaudouin: AgroParisTech
Authors registered in the RePEc Author Service: Catherine Laroche Dupraz

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Abstract: L'un des objectifs affichés de la réforme de la PAC 2014-2020 réside dans un soutien accru aux exploitations agricoles de petite taille dans le cadre des paiements directs du premier pilier. L'instauration du paiement redistributif, ou surprime aux premiers hectares, cible précisément cet objectif avec une efficacité certaine puisque sa mise en œuvre se traduit par une redistribution d'une partie des paiements découplés des grandes exploitations vers les moins grandes exploitations. Dans cette communication, nous montrons qu'au-delà de la part du budget du premier pilier de la PAC affecté au paiement redistributif, c'est plus encore le seuil de surprime qui détermine les classes de tailles d'exploitations qui bénéficient effectivement de la redistribution. En utilisant un simulateur calibré sur les micro-données individuelles publiques du RICA, nous montrons qu'avec un seuil de surprime établi à 52 ha, le calibrage du paiement redistributif bénéficie en fait aux exploitations jusqu'à plus de 100ha. Ainsi par exemple, pour cibler strictement les exploitations de taille inférieure à 75ha, il faudrait réduire le seuil de surprime à seulement 10 ha.

Keywords: PAC; paiement direct découplé; paiement redistributif; France (search for similar items in EconPapers)
Date: 2019
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Published in 13. Journées de recherches en sciences sociales (JRSS 2019), 2019, NA, France

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