Le rôle du processus disciplinaire dans la quête de légitimité d'un organisme professionnel: le cas des professions comptables française et américaine

Ghislaine Garmilis ()
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Ghislaine Garmilis: IMT-BS - DEFI - Département Droit, Économie et Finances - TEM - Télécom Ecole de Management - IMT - Institut Mines-Télécom [Paris] - IMT-BS - Institut Mines-Télécom Business School - IMT - Institut Mines-Télécom [Paris]

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Abstract: En tant que système répressif, le mécanisme disciplinaire est considéré comme juste si la sévérité des peines est proportionnelle à la gravité des infractions jugées. Notre recherche propose donc d'étudier la qualité de la sanction disciplinaire à travers l'étude des données disciplinaires d'organismes professionnels comptables français et américains. A l'aide d'une typologie construite à partir de la littérature, et de méthodologies issues de la criminologie, nous établissons une échelle des fautes disciplinaires, préalable essentiel à l'étude du lien entre manquements et sanctions. Notre étude empirique fait émerger cinq propositions, qui mettent en évidence la perméabilité des organismes professionnels aux attentes de leur environnement économique et financier. L'importance du mécanisme disciplinaire dans la quête de légitimité des organismes professionnels comptables est ainsi particulièrement mise en exergue lors des scandales financiers et dans les pays où l'Etat a un pouvoir de régulation fort.

Date: 2010-04-08
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Published in Séminaire Lucas Pacioli, Apr 2010, Paris, France

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