Les tests génétiques en libre accès. Régulation par le marché, ou régulation médicale ?

Henri Jautrou ()
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Henri Jautrou: LISST - Laboratoire Interdisciplinaire Solidarités, Sociétés, Territoires - EHESS - École des hautes études en sciences sociales - UT2J - Université Toulouse - Jean Jaurès - UT - Université de Toulouse - ENSFEA - École Nationale Supérieure de Formation de l'Enseignement Agricole de Toulouse-Auzeville - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique - INP - PURPAN - Ecole d'Ingénieurs de Purpan - Toulouse INP - Institut National Polytechnique (Toulouse) - UT - Université de Toulouse

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Abstract: Le marché des auto-tests génétiques se développe depuis une vingtaine d'années, non sans soulever des débats, voire des controverses. Qu'en est-il de la régulation de ces dispositifs dits « innovants », mais dont le statut médical est ambigu ? Un premier aspect régulatoire vient du marché lui-même, puisqu'il est en cours de forte structuration. Un second aspect régulatoire relève plus classiquement du juridique. Alors que le statut des auto-tests a longtemps manqué de clarté à l'échelle européenne, un nouveau texte (un Règlement, et non une Directive) change la situation. Il encourage une régulation « par le marché », plutôt que « par la profession médicale », ce qui n'implique pas que cette dernière n'aura aucun impact (indirect) sur le marché des auto-tests. La publication originale est disponible sur le site www.medecinesciences.org

Keywords: Auto-tests; Profession; Régulation; Diagnotics In Vitro; Protection des données; Règlement; Dispositif médical; Médicalisation; Tests génétiques; Tests prédictifs; Médecine prédictive (search for similar items in EconPapers)
Date: 2020-02-01
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Published in Médecine/Sciences, 2020, 36 (2), pp.153-159. ⟨10.1051/medsci/2019264⟩

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DOI: 10.1051/medsci/2019264

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