New mining regulations, new pathways for development ?

Thématique: « Nouvelles régulations minières, nouvelles trajectoires de développement ? »

Claire Mainguy

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Abstract: L'Initiative sur la transparence dans les industries extractives (ITIE, EITI en anglais) cherche à promouvoir une norme pour renforcer la gouvernance du secteur minier au niveau international. Les pays qui souhaitent y adhérer doivent publier des informations sur la chaîne de valeur extractive, sur l'octroi des droits d'extraction et sur les revenus du gouvernement issus de l'exploitation. La norme se développe pour améliorer la transparence à tous les niveaux de collecte et de distribution des revenus de l'exploitation minière. Actuellement, l'ITIE est mise en œuvre dans 52 pays. Le site décrit les procédures de validation du processus de mise en conformité avec la norme de l'ITIE et indique le statut de chaque pays, ainsi que les principales caractéristiques de son secteur minier. Les rapports de l'ITIE sont une mine d'informations sur les évolutions économiques et juridiques de l'exploitation minière du pays concerné et fournissent également de nombreuses statistiques sur les opérateurs miniers et leurs sous-traitants, notamment sur les revenus versés par ces entreprises aux gouvernements. www.eiti.org Les pages du site de l'OCDE concernant le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant des zones de conflit ou à haut risque (OECD Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of Minerals from Conflict-Affected and High-Risk Areas) font partie d'un ensemble plus vaste de lignes de conduite à destination des firmes multinationales…

Keywords: Industries extractives; Secteur minier; OCDE; Minerais (search for similar items in EconPapers)
Date: 2020
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Citations:

Published in Mondes en Développement, 2020, 189 (1), pp.167-168. ⟨10.3917/med.189.0167⟩

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DOI: 10.3917/med.189.0167

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