Pouvoir et juges

Jean-Michel Lattes ()
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Jean-Michel Lattes: LIRHE - Laboratoire Interdisciplinaire de recherche sur les Ressources Humaines et l'Emploi - UT Capitole - Université Toulouse Capitole - UT - Université de Toulouse - CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique

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Abstract: Le pouvoir de l'employeur apparaît comme sans limite au XXème siècle. Le droit du travail va s'efforcer de l'encadrer. Le juge social participe à ce contrôle. Ainsi, si le pouvoir de gestion demeure lié au chef d'entreprise, une obligation de transparence est aujourd'hui reconnue au profit de la représentation du personnel. L'employeur ne peut plus tout faire sans avoir à rendre compte. Le pouvoir de l'employeur demeure... mais il est régulé.

Keywords: Power of employer; Control of the social judge; Social jurisprudence; Pouvoir de l’employeur; Contrôle du juge social; Jurisprudence sociale (search for similar items in EconPapers)
Date: 2002
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Citations:

Published in Le pouvoir du chef d'entreprise, Dalloz, pp.79-97, 2002, 2-247-04707-6

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