Des pommes, des poires et des pesticides. L'impact de l'hétérogénéité réglementaire en matière de résidus de pesticides sur le commerce international

Sophie Drogué and Federica Demaria

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Abstract: En matière de sécurité sanitaire, les règles qui gouvernent la production et le commerce des aliments sont de plus en plus contraignantes. Dans le cas des pesticides utilisés en agriculture, leurs effets potentiellement négatifs sur la santé a conduit le législateur à réglementer la teneur en résidus de pesticides dans les produits d'origine agricole en fixant des Limites Maximales de Résidus (LMR). Ces LMR s'appliquent indifféremment aux produits domestiques et étrangers. Elles induisent un coût de mise en conformité pour le producteur ou pour l'exportateur qui influence directement le prix du produit au niveau du consommateur final. Cette mise en conformité est difficile dans la mesure où les LMR ne sont pas harmonisées au niveau international et que coexistent presque autant de réglementations que de nations. Il existe bien une « réglementation internationale » établie par le Codex Alimentarius mais en la matière elle n'a aucun caractère obligatoire et les nations conservent leur souveraineté. Nous étudions ici l'impact des réglementations en matière de limites maximales de résidus de pesticides sur le commerce international. Une analyse empirique réalisée sur une quarantaine de pays exportateurs et/ou importateurs de pommes, de poires et de produits de leur transformation montre que globalement l'hétérogénéité réglementaire peut constituer un frein aux échanges et qu'une harmonisation mondiale des LMR de pesticides aurait un impact positif sur le commerce. Mais l'analyse au cas par cas montre qu'adopter une réglementation unique n'aurait pas un impact positif pour tous les pays indistinctement. L'harmonisation aurait même un impact négatif sur les exportations de pommes et de poires du Japon et des Etats-Unis.

Date: 2013
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Published in INRA sciences sociales, 2013, 3/2012, pp.1-4

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