Conditionnalité des aides directes: impact de la mise en oeuvre de certaines BCAE dans des exploitations d'élevage et de grandes cultures

Claire Mosnier (claire.mosnier@inrae.fr), Clemence van de Moortel, Aude Ridier, Charilaos Képhaliacos (charilaos.kephaliacos@educagri.fr), Karine Daniel and Françoise Carpy-Goulard
Additional contact information
Claire Mosnier: ENFA - Ecole Nationale de Formation Agronomique de Toulouse, UT Capitole - Université Toulouse Capitole - UT - Université de Toulouse
Clemence van de Moortel: LERECO CEDRAN - Laboratoire d'Études et de Recherches en Economie - INRA - Institut National de la Recherche Agronomique, Ecole Supérieure d'Agriculture (Groupe ESA)
Charilaos Képhaliacos: ENFA - Ecole Nationale de Formation Agronomique de Toulouse, UT Capitole - Université Toulouse Capitole - UT - Université de Toulouse
Françoise Carpy-Goulard: ESAP - Ecole supérieure d'agriculture de Purpan - Toulouse INP - Institut National Polytechnique (Toulouse) - UT - Université de Toulouse, UT Capitole - Université Toulouse Capitole - UT - Université de Toulouse

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Abstract: Avec la généralisation de la conditionnalité des aides et son caractère désormais obligatoire, la réforme de la Politique Agricole Commune de juin 2003 fait un pas de plus dans le renforcement de la promotion d'une agriculture respectueuse de l'environnement. Parmi les différents champs couverts par la conditionnalité, l'article s'intéresse à la mesure visant à la mise en place de bandes enherbées dans les exploitations pratiquant des cultures arables. Combinant enquêtes de terrain et modélisation, les auteurs étudient deux systèmes de production (élevage bovin et grandes cultures) dans deux régions françaises (Pays de la Loire et Midi-Pyrénées) pour dégager les enjeux et les conséquences économiques et environnementales de cette mesure. Ils montrent ainsi qu'étant donné le poids des aides dans le revenu des exploitations et le relativement faible coût de la mise en place des bandes enherbées, les pénalités encourues en cas de non respect des nouvelles exigences se révèlent effectivement dissuasives, conduisant bien à l'amélioration de la performance environnementale des exploitations.

Keywords: ECOCONDITIONNALITE (search for similar items in EconPapers)
Date: 2006
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Published in Notes et Etudes Economiques, 2006, 25, pp.137-164

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