La mise en oeuvre des DPU dans les États membres de l'Union européenne

Jean-Pierre Boinon, Jean-Christophe Kroll, Denis Lépicier (), André Leseigneur and Jean-Baptiste Viallon
Additional contact information
Jean-Pierre Boinon: CESAER - Centre d'Economie et de Sociologie Rurales Appliquées à l'Agriculture et aux Espaces Ruraux - ENESAD - Etablissement National d'Enseignement Supérieur Agronomique de Dijon - INRA - Institut National de la Recherche Agronomique
Jean-Christophe Kroll: CESAER - Centre d'Economie et de Sociologie Rurales Appliquées à l'Agriculture et aux Espaces Ruraux - ENESAD - Etablissement National d'Enseignement Supérieur Agronomique de Dijon - INRA - Institut National de la Recherche Agronomique
Denis Lépicier: CESAER - Centre d'Economie et de Sociologie Rurales Appliquées à l'Agriculture et aux Espaces Ruraux - ENESAD - Etablissement National d'Enseignement Supérieur Agronomique de Dijon - INRA - Institut National de la Recherche Agronomique
André Leseigneur: CESAER - Centre d'Economie et de Sociologie Rurales Appliquées à l'Agriculture et aux Espaces Ruraux - ENESAD - Etablissement National d'Enseignement Supérieur Agronomique de Dijon - INRA - Institut National de la Recherche Agronomique
Jean-Baptiste Viallon: ENESAD - Etablissement National d'Enseignement Supérieur Agronomique de Dijon

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Abstract: La réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) de 1999, profondément remaniée à mi-parcours en 2003 (règlement 1782/2003 du Conseil), se cristallise autour de trois notions centrales : le découplage, la conditionnalité des aides, et la modulation. Le découplage, qui est plus spécifiquement analysé dans l'article, vise à éliminer toutes les aides liées d'une manière ou d'une autre à la production, au profit d'aides totalement indépendantes de l'activité productive. Il se concrétise dans le nouveau règlement de 2003 par l'instauration d'un droit à paiement unique (DPU) calculé par unité de surface, indépendant des activités de production. Ces nouveaux dispositifs s'accompagnent d'une grande subsidiarité dans l'application de la réforme, et les États membres ont massivement utilisé les importantes marges de manoeuvre que leur laissait le nouveau règlement. Cela se traduit par l'extrême diversité des choix, tant en ce qui concerne le découplage (total ou partiel) qu'en ce qui concerne les modalités de calcul des DPU (références historiques ou régionalisées). Pour mieux comprendre les raisons et les modalités des choix nationaux, l'article synthétise les résultats d'une étude comparative des modalités de gestion des DPU dans quatre grands pays de l'UE 15 (Allemagne, Royaume–Uni, Espagne et Italie) retenus pour la diversité des modalités de découplage, de calcul et d'échange des DPU. Données économiques objectives propres à chaque pays et contextes politiques nationaux se conjuguent pour expliquer les situations observées, compte tenu des enjeux de répartition entre catégorie d'exploitation, entre systèmes de production et entre territoires, compte tenu également des effets attendus sur l'évolution des systèmes et des structures de production.

Keywords: redistribution des aides; politique agricole commune; droit a paiement unique; découplage des aides (search for similar items in EconPapers)
Date: 2008
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Published in Notes et Etudes Economiques, 2008, 31, pp.7-32

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