The American food safety system: science, precaution and response to public opinion's demands

Le système américain de sécurité des aliments: science, précaution et réponse aux demandes sociales

A.G. Macé
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A.G. Macé: Economie et Droit Rural et Agro-Alimentaire - INRA - Institut National de la Recherche Agronomique

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Abstract: Les négociations internationales dans le domaine des échanges commerciaux de produits alimentaires constituent un terrain d'affrontement pour l'Union européenne et les Etats-Unis, avec notamment comme enjeu la reconnaissance du principe de précaution. L'objectif de l'article est de comprendre les arguments défendus par les représentants américains en étudiant le système juridique national encadrant la sécurité des aliments. Après en avoir décrit les principes directeurs et l'organisation institutionnelle, d'ailleurs en voie de révision, l'article s'arrête sur une disposition surprenante. La Delanay Clause est une disposition datant de 1958 et qui pose un principe de zéro tolérance pour les additifs alimentaires comportant des substances cancérigènes. A l'inverse du principe fondamental du système américain qu'est l'exigence d'un fondement scientifique valable, cette disposition paraît être l'exemple parfait de la manière dont les Etats-Unis font aussi place à la demande sociale.

Keywords: DELANEY CLAUSE; Production et marchés (search for similar items in EconPapers)
Date: 2002
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Citations:

Published in Économie rurale, 2002, 267, pp.67-78

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